Reparation des climatisations de vehicules
La Réglementation a changé
Depuis le 4 juillet 2009, seuls les professionnels répondant aux exigences de la réglementation Européenne relative à la manipulation des fluides frigorigènes (réfrigérants) peuvent légalement intervenir sur les systèmes de climatisation automobile, machines agricoles ou engins de travaux publics.
Cette réglementation impose pour chaque entreprise :
- de détenir une ATTESTATION DE CAPACITE
- d'employer un personnel qualifié possédant une ATTESTATION D'APTITUDE
- d'utiliser un OUTILLAGE ADAPTE
- de garantir la maintenance et le CONTROLE ANNUEL des outillages
- de tracer les MOUVEMENTS DE FLUIDES frigorigènes
- de DECLARER ANNUELLEMENT les mouvements et les évolutions internes à l'entreprise
Afin d'aider les professionnels SNDC ECOCLIM offre une assistance et des produits adaptés.
Au passage de la souris sur cette présentation, cliquez sur les liens qui vous sont proposés pour accéder à des documents détaillés.
Vous pouvez télécharger les documents résumant les obligations règlementaires ainsi que le dispositif et les moyens mis en place par SNDC ECOCLIM :
Vous pouvez télécharger les différents textes relatifs à la règlementation :
- Code de l'environnement
- Arrêté sur l'attestation de capacité
- Arrêté sur l'attestation d'aptitude
- Liste des diplômes requis
- Arrêté sur le contrôle d'étanchéité
- Arrêté sur les déclarations annuelles